Bonjour,
J'ai un problème avec V-Cubes qui me demande d'arrêter commercialisation des cubes 7x7 stickerless ( et seulement ce modèle ) , et quelle que soit la marque, et sans aucunes explications
Quelqu'un parmi vous sait si ils sont les détenteurs des droits sur ce produit ?
Droits sur la vente de Cubes 7x7x7
- vivi
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Re: Droits sur la vente de Cubes 7x7x7
Tu les vends sur internet ou qu'en boutique ?
Tu les vends en France ou aussi à l'étranger ?
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- malko64
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Re: Droits sur la vente de Cubes 7x7x7
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- vivi
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Re: Droits sur la vente de Cubes 7x7x7
VCUBE a effectivement déposer pas mal de brevets sur le marché européen.
Par exemple, en cherchant "vcube patent" dans google : https://www.v-cubes.com/pdf/European_patent.pdf
Les cubes que tu vends, tu les achètes à des gens basés en France / Europe ? Ou directement à des boutiques basés hors UE ou aux fournisseurs asiatiques ?
Si tu es dans le premier cas, tu n'es pas responsable de la mise sur le marché. Tu dis que tu es de bonne foi et que toi tu achètes à quelqu'un qui est supposé respecter la loi. Tu peux donner ses coordonnées directement à VCUBE ensuite.
Sinon, je te conseille de consulter un avocat pour avoir des infos précises. En général tu as un affrontement VCUBE vs RUBIK et les deux font un peu la chasse aux sorcières pour éradiquer les petits vendeurs indépendants. Enfin, il faut savoir que tes produits ne sont pas considérés comme des contrefaçons tant qu'une décision de justice ne l'a pas dit. Dire qu'un produit ne respecte pas un brevet ne signifie pas que c'est une contrefaçon. Cependant, la question est : es tu prêt à aller au procès pour défendre des produits asiatiques alors que les fournisseurs n'en ont rien à faire de toi ? (si tu commandes directement en Asie)
Par exemple, en cherchant "vcube patent" dans google : https://www.v-cubes.com/pdf/European_patent.pdf
Les cubes que tu vends, tu les achètes à des gens basés en France / Europe ? Ou directement à des boutiques basés hors UE ou aux fournisseurs asiatiques ?
Si tu es dans le premier cas, tu n'es pas responsable de la mise sur le marché. Tu dis que tu es de bonne foi et que toi tu achètes à quelqu'un qui est supposé respecter la loi. Tu peux donner ses coordonnées directement à VCUBE ensuite.
Sinon, je te conseille de consulter un avocat pour avoir des infos précises. En général tu as un affrontement VCUBE vs RUBIK et les deux font un peu la chasse aux sorcières pour éradiquer les petits vendeurs indépendants. Enfin, il faut savoir que tes produits ne sont pas considérés comme des contrefaçons tant qu'une décision de justice ne l'a pas dit. Dire qu'un produit ne respecte pas un brevet ne signifie pas que c'est une contrefaçon. Cependant, la question est : es tu prêt à aller au procès pour défendre des produits asiatiques alors que les fournisseurs n'en ont rien à faire de toi ? (si tu commandes directement en Asie)
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Re: Droits sur la vente de Cubes 7x7x7
Merci de ta réponse, en effet nous avions trouvé ce document.
J'ai géré le problème avec mon avocat, et nous avons décidé d'un plan de marche, mais du coup je préfère garder ça pour moi.
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